Date de mise à jour : Vendredi 13 Septembre 2024

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Zalimmo.com (ci-après « la Plateforme »). En accédant ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.

1. Définitions

• Utilisateur : Toute personne qui accède à la Plateforme, qu’elle soit inscrite ou non.
• Membre : Tout Utilisateur inscrit sur la Plateforme pour bénéficier des services proposés (ex : vendeur, acheteur, locataire, propriétaire, agent immobilier).
• Annonce : Offre de vente ou de location d’un bien immobilier publiée sur la Plateforme par un Membre.
• Plateforme : Zalimmo.com et toutes ses fonctionnalités, permettant la mise en relation entre agent immobilier, vendeurs, acheteurs, locataires et propriétaires.

2. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’utilisation des services proposés sur Zalimmo.com, notamment la publication d’annonces immobilières et la mise en relation entre les différents utilisateurs.

3. Accès et inscription à la Plateforme

a) Conditions d’accès

L’accès à la Plateforme est gratuit pour tous les utilisateurs disposant d’une connexion internet. Cependant, certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte.

b) Inscription

Pour devenir Membre, l’Utilisateur doit valider un forfait mensuel. L’Utilisateur est responsable de la mise à jour de ses informations personnelles.

c) Sécurité du compte

Le Membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe. Toute activité réalisée via un compte est réputée effectuée par le titulaire du compte. En cas de perte ou de vol de ses identifiants, le Membre s’engage à en informer immédiatement le support client de Zalimmo.com sur contact@zalimmo.com.

4. Services proposés

Zalimmo.com permet aux Utilisateurs de :

• Publier des annonces immobilières (vente et location).
• Rechercher des biens immobiliers.
• Contacter les vendeurs, propriétaires ou agences pour obtenir des informations supplémentaires ou organiser des visites.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser les services de la Plateforme à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs.

5. Publication d’annonces

a) Règles de publication

Les Membres peuvent publier des annonces sous réserve de respecter les règles suivantes :

• Les informations sur les biens doivent être exactes et complètes.
• Les photos doivent refléter fidèlement l’état actuel des biens immobiliers.
• Les annonces ne doivent pas contenir de contenus illicites, diffamatoires ou trompeurs.

b) Responsabilité

Le Membre est seul responsable des annonces qu’il publie. Zalimmo.com ne peut être tenu responsable de l’exactitude ou de la véracité des informations fournies par les Membres.

6. Engagements des Utilisateurs

Les Utilisateurs s’engagent à :

• Utiliser la Plateforme conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU.
• Ne pas publier de contenus offensants, illégaux ou portant atteinte aux droits d’autrui (notamment droits de propriété intellectuelle).

7. Responsabilité de Zalimmo.com

a) Disponibilité de la Plateforme

Zalimmo.com met tout en œuvre pour assurer la disponibilité continue de ses services.

b) Rôle de l’intermédiaire

Zalimmo.com agit en tant qu’intermédiaire et n’intervient pas directement dans les transactions entre vendeurs, acheteurs, locataires ou propriétaires. Toute réclamation relative à une transaction doit être adressée directement à l’autre partie concernée.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de la Plateforme (textes, graphiques, logos, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée des contenus de Zalimmo.com est strictement interdite et sanctionnée.

9. Résiliation

Tout Membre peut résilier son compte à la fin de son forfait mensuel sur la plateforme. De même, Zalimmo.com se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.

10. Données personnelles

L’utilisation de la Plateforme implique la collecte de certaines données personnelles conformément à notre [Politique de Confidentialité]. En utilisant la Plateforme, vous consentez à cette collecte et au traitement de vos données conformément aux finalités définies.

11. Modification des CGU

Zalimmo.com se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera communiquée aux utilisateurs via un email ou un SMS. L’utilisation continue de la Plateforme après envoi des modifications implique l’acceptation des nouvelles CGU.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le Code des Obligations Civiles et Commerciales (COCC). En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes, les tribunaux départementaux seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative à ces CGU ou pour signaler un contenu illicite, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@zalimmo.com